Conditions générales de vente
Nos CGV
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS MAISON SAVARY, dont le siège est basé au 16 rue des Grands Prés, 60230 CHAMBLY, et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pâtisseries et viennoiseries de toutes tailles.
Toute prestation accomplie par la société SAS MAISON SAVARY implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Cependant, des dispositions contraires pouvant figurer sur tous documents émanant du client peuvent modifier les conditions suivantes.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont applicables à toutes les gammes de produits proposés par la SAS MAISON SAVARY. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
La société SAS MAISON SAVARY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Remises, rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les remises que la société SAS MAISON SAVARY serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. La SAS MAISON SAVARY s’accorde le droit de modifier, ajouter ou retirer tout rabais, remises et ristournes, à tout moment.
Clause n° 4 : Commandes
Toute commande emporte adhésion sans réserve aux conditions générales de vente de la SAS MAISON SAVARY. L’enregistrement d’une commande par SAS MAISON SAVARY constitue un engagement ferme et définitif de la part de l’acheteur.
Toute commande doit être effectuée au minimum deux jours avant sa prise en charge par le client.
La SAS MAISON SAVARY se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande si ces délais ne sont pas respectés par le client.
L’annulation d’une commande doit être faite au moins deux jours avant la date de livraison souhaitée. Passé ce délai, le client ne peut plus annuler sa commande et est dans l’obligation de régler les produits commandés, sauf en cas d’accord de la SAS MAISON SAVARY.
Clause n° 5 : Livraison (Pourdebon)
La société Pourdebon SAS édite et exploite un site internet à l’adresse www.pourdebon.com dont l’objet est de proposer un service de « marketplace » : place de marché. Ce site met en relation des consommateurs et/ou professionnels inscrits avec la MAISON SAVARY SAS. Ils concluent ainsi un contrat pour la vente de produits alimentaires frais, secs ou surgelés proposés à un prix ferme.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée entre un Acheteur et la MAISON SAVARY SAS sur le site www.pourdebon.com. Pourdebon SAS intervient uniquement en qualité d’éditeur du site et d’intermédiaire entre l’Acheteur et la MAISON SAVARY SAS, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.pourdebon.com/page/conditions-generales-de-vente. Elles sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande.
La livraison est effectuée par un transporteur externe : Chronofresh SAS (3 boulevard Romain Rolland 5014 PARIS). Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler des réserves sur le bon de commande à la réception des marchandises. En cas de réclamation acceptée par la SAS MAISON SAVARY, sa responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes.
Clause n° 6 : Force majeure
Les obligations de la société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée en cas d'événements tels que incendie, grève, guerre, réquisition, pandémie, ou tout autre évènement de force majeure. La MAISON SAVARY s’engage à informer le client et à minimiser les effets de ces événements dans les meilleurs délais. Si une commande ne peut être exécutée dans des conditions normales, elle pourra être annulée sans responsabilité engagée.
Clause n° 7 : Modalités de paiement
L’intégralité des factures doit être réglée à réception par tout moyen de paiement (chèque, carte bancaire, espèces, virement). Le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours après la réception sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Tout défaut de paiement entraîne la suspension des futures livraisons.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de SAS MAISON SAVARY jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cependant, à partir de la livraison, les risques de dommages ou de perte sont transférés à l’acheteur.
Clause n° 9 : Clause résolutoire
En cas de non-exécution par le client de l’une de ses obligations, la SAS MAISON SAVARY pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant cinq jours. Les marchandises devront alors être restituées aux frais et risques du client.
Clause n° 10 : Attribution de compétence
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Clause n° 11 : Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées ont pour but la gestion des commandes et livraisons. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu'il peut exercer en contactant la SAS MAISON SAVARY.